• وصف المنتج
  • التقييمات
  • البائع

وصف المنتج

Quels sont les types d'œuvres soumis aux droits d'auteur ?

Les droits d'auteur confèrent à leur titulaire le droit exclusif d'utiliser l'œuvre, à quelques exceptions près. Lorsqu'une personne crée une œuvre originale, disposée sur un support matériel, elle détient automatiquement les droits d'auteur sur cette œuvre.

Les droits d'auteur peuvent s'appliquer à de nombreux types d'œuvres, par exemple :

التقييمات

0/10

(0 تقييم)

أضف تقييم

قم بتسجيل دخولك اولا
  • Eelctro PRO

منتجات لنفس البائع

Copyright © 2022